Avis d’Enquête Publique

Avis d’Enquête Publique

Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Plan local d’urbanisme de la commune de Schnersheim

Modification n° 4

Par arrêté communautaire du 10 novembre 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Schnersheim pour une durée de 38 jours consécutifs, du lundi 18 décembre 2017 à 16h30 au mercredi 24 janvier 2018 à 11h30.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • Modifier la répartition des zones agricoles constructibles dans l’ensemble des villages. Cette réorganisation s’appuie sur les contraintes sanitaires (proximité avec les zones habitées), paysagères et environnementales ;
  • Modifier le règlement associé aux zones agricoles et plus précisément l’article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières et l’article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (cours d’eau) ;
  • Désigner les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site (L.151-11 du Code de l’Urbanisme) ;
  • Rectifier deux erreurs matérielles sur le plan de zonage de Schnersheim au 1/2000ème ;
  • Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage de Kleinfrankenheim au 1/2000ème.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Jean-Paul DELPEINT, Cadre supérieur France Télécom, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Schnersheim et à la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

En mairie de Schnersheim :

  • Lundi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 19h00
  • Mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
  • Mercredi de 8h30 à 11h30

En Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland :

  • Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Jeudi de 13h00 à 17h00
  • Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Samedi de 8h30 à 11h30

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Schnersheim et au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, à l’adresse suivante : http://www.kochersberg.fr. L’ensemble de ces éléments seront disponibles pendant la durée de l’enquête publique à savoir du lundi 18 décembre 2017 à 16h30 au mercredi 24 janvier 2018 à 11h30.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie de Schnersheim les :

  • Lundi 18 décembre 2017 de 16h30 à 19h00
  • Mercredi 24 janvier 2018 de 09h00 à 11h30

En Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland le :

  • Samedi 06 janvier 2018 de 09h00 à 11h30

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie de Schnersheim et au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la communauté de communes, sise Le Trèfle-Maison des Services du Kochersberg – 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes et à la mairie de Schnersheim pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification du PLU est la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland représentée par son Président Justin VOGEL, et dont le siège administratif est situé à Le Trèfle-Maison des Services du Kochersberg – 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration intercommunale à cette adresse, par mail à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr ou par téléphone au 03.88.69.76.29.

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