Informations utiles – Documents – Urbanisme PLU – Règlement cimetière

Documents d’identité

Suite à la mise en place du nouveau dispositif des demandes de carte d’identité et compte-tenu du nombre important de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité (CNI), le Trèfle, Maison de services au public du Kochersberg instruira exclusivement ces demandes sur rendez-vous à compter du 6 juin 2017 aux horaires ci-dessous :

Lundi : 14h – 16h30
Mardi : 9h – 11h30 / 16h – 18h30
Mercredi : 9h – 11h30 / 14h – 16h30
Vendredi : 9h – 11h30 / 14h – 16h30
Samedi : 8h30 – 11h

La prise de rendez-vous se fera soit par téléphone au 03 88 69 60 30, soit par mail letrefle@kochersberg.fr ou bien au Trèfle lors du retrait du dossier, le cas échéant.

Les remises des passeports et cartes nationales d’identité seront réalisées sans rendez-vous aux horaires d’ouverture du bâtiment.

CNI-PASSEPORT

Carte Nationale d’Identité CNI

A compter du 28 mars 2017 les demandes de cartes nationales d’identité s’effectueront, comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées du dispositif de recueil (DR), en l’occurrence Truchtersheim, commune la plus proche (cf. liste jointe Carte d’identité Liste des communes).

Pour gagner du temps, une pré-demande peut être faite en ligne : https://ants.gouv.fr/
Renseignements également sur le site : www.service-public.fr ou le site internet de la préfecture
Nouvelle procédure CNI


Validité de la C.N.I.
: 15 ans.
–     Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
–     Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
–     Les cartes d’identité restent valables 10 pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
–     Si vous souhaitez voyagez à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr

Passeport

La demande d’un nouveau passeport ou de son renouvellement doit être faite dans une mairie équipée, à savoir dans le Bas-Rhin: Bischheim, Bischwiller, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg

A Truchtersheim les demandes seront traitées:
. lundi – mercredi – vendredi de 9h à 11h30 et 14h à 16h30
. mardi de 9h à 11h30 et 14h à 18h30
. jeudi de 13h à 16h30
. le samedi sur RDV uniquement 8h30 – 11h00

Validité d’un passeport: 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

Les pièces à fournir pour un renouvellement ou une première demande d’une carte d’indentité ou d’un passeport sont repris sur les fichiers PDF ci-dessous :

renouvellement cni ou passeport

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site www.service-public.fr qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Plan Local d’Urbanisme

Depuis Juillet 2017, l’ensemble des documents de la commune concernant le PLU sont disponibles sur le site de l’ATIP (Agence territoriale d’ingénierie publique).

Le site permettant de consulter les documents d’urbanisme de toutes les collectivités bénéficiant de ce service de publication est accessible à l’adresse suivante : http://posplu.bas-rhin.fr/

Un lien spécifique permet d’ouvrir directement le document d’urbanisme de votre collectivité, sans passer par une recherche.

Ce lien est le suivant : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67452

 

Règlement de la zone A :
ZONE A

Règlement de la zone AU :
Zone AU

Règlement de la zone AUX :
ZONE AUX

Règlement de la zone UA :
ZONE UA

Règlement de la zone UB:
ZONE UB

 

Plan de zonage des 3 villages :

Avenheim

Kleinfrankneheim

Schnersheim

Règlement du cimetière des 3 villages

Règlement du Cimetière

COMMUNE DE SCHNERSHEIM

Article 1 : Désignation des cimetières

– Cimetière de AVENHEIM, place St Ulrich

– Cimetière de SCHNERSHEIM, place du Presbytère

– Cimetière de KLEINFRANKENHEIM, rue de l’Eglise

– Cimetière commun aux 3 villages : RD 189 vers DURNINGEN à SCHNERSHEIM

L’accès aux cimetières n’est pas autorisé aux enfants non accompagnés d’un adulte.

L’accès est interdit aux animaux domestiques.

 

Article 2 : Horaires d’accès aux cimetières 

Les cimetières sont ouverts tous les jours de 8h à 21h

Article 3 : Droit des personnes à être enterrées dans les cimetières communaux

  • Personnes décédées sur le territoire de la Commune
  • Personnes domiciliées dans la commune
  • Personnes non domiciliées mais possédant une sépulture de famille

Article 4 : Emplacements

L’inhumation se fera en priorité dans les 3 anciens cimetières. Faute d’emplacement disponible, le cimetière commun aux 3 villages, situé à SCHNERSHEIM, sera obligatoire pour toute nouvelle concession.

Article 5 : Concessions

Dimensions des concessions :

Tombe simple : L 2m x l 1m (2m2)

Tombe double : L 2m X l 2m (4 m2)

Durée des concessions : 15 ans

Le concessionnaire pourra choisir l’emplacement en accord avec la Commune. Il devra cependant respecter l’alignement existant prévu dans le cimetière.

Tarifs des concessions :

Tombe simple : 150 €

Tombe double : 300 €

Concession gratuite :

Les concessions sont perpétuelles et gratuites pour les personnes mortes pour la France et les pompiers décédés dans l’exercice de leur fonction.

Anciennes concessions :

Les sépultures anciennes font apparaître, après relevé, de mesures variables. Le calcul du montant de la concession sera déterminé en fonction de la largeur existante (exemple :  largeur de 1.30m X 150€ = 195 € pour 15ans).

Le montant des concessions déjà existantes sera calculé en fonction de leur superficie et de la date de leur échéance.

Tout terrain concédé ne pourra servir qu’à la sépulture du concessionnaire, de ses ascendants et de ses descendants (conjoint, concubin, parents au 2ème degré). Il pourra, sous sa seule responsabilité, autoriser l’inhumation d’autres personnes sans lien de parenté.

Un emplacement concédé sera individuel ou collectif et devra être déterminé au moment de l’établissement ou du renouvellement de la concession.

Renouvellement des concessions :

Les concessions sont renouvelables à expiration de la période de validité. Le concessionnaire sera prévenu par la Commune à l’arrivée de l’échéance de sa concession et devra s’acquitter du montant prévu par délibération et selon la taille de la concession.

Si une concession n’est pas renouvelée, une procédure de reprise sera engagée par la Commune après 2 ans.

Lors de la reprise d’une concession, tout monument, tout signe funéraire ou objet faisant partie de la concession devra être enlevé et déposé à un endroit déterminé par la Commune et prévu à cet effet.

Transmission des concessions :

La transmission des concessions ne peut se faire qu’à titre gratuit par voie de succession, de partage ou donation. A défaut, elle revient aux héritiers naturels. Un des héritiers pourra être considéré comme seul bénéficiaire de la concession. Si tel n’est pas le cas, la concession deviendra familiale.

Article 6 : Columbarium

La mise en place d’un emplacement réservé pour les urnes de type Columbarium, n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants. Cependant les urnes pourront être déposées dans une sépulture existante à une profondeur minimale de 50 cm.

Des terrains d’une superficie de L 1m X l 1m  (1m2) peuvent être attribués sous forme de concession pour une durée de 15 ans afin de recueillir les urnes.

Les règles régissant ces concessions sont les mêmes que pour les autres concessions.

Prix de la concession de L 1m X l 1m  : 100 €

Des petits caveaux appelés « cave-urne » seront également autorisés dans ces emplacements.

Article 7 : Jardin du Souvenir

Un jardin du Souvenir, situé dans le nouveau cimetière, RD 189 en direction de Durningen à SCHNERSHEIM, est mis à disposition des familles pour la dispersion des cendres.

Cet espace est entretenu par la Commune et orné de rosiers plantés par ses soins. Aucun monument, objet ou plantation ne pourra être déposé à cet endroit.

Montant de la dispersion : 50 €

Article 8 : Caveau

L’érection de caveaux est interdite dans les anciens cimetières mais autorisée dans le nouveau cimetière de SCHNERSHEIM.

Un caveau comporte un certain nombre de case et chaque case ne peut contenir qu’un seul corps. Une autorisation doit être demandée à la Commune.

Article 9 : Ossuaire

La Commune est dotée d’un ossuaire qui se situe dans le nouveau cimetière à SCHNERSHEIM.

Les ossements qui seraient trouvés lors d’une reprise de concession seront réunis pour être ré inhumés dans l’ossuaire prévu à cet effet.

Les urnes concernées par les reprises de concessions seront également déposées dans cet ossuaire.

Aucune exhumation ne pourra se faire sans l’autorisation préalable de la Commune qui en déterminera la date et l’heure.

Article 10 : Monuments – signes – objets funéraires 

Les familles peuvent placer ou faire placer sur les sépultures des signes ou emblèmes funéraires ou tout objet d’ornementation (hauteur maximale de 1.50 m du sol nu pour toute nouvelle sépulture). Toutes les précautions devront être prises lors de l’exécution des travaux.

Les travaux dans les cimetières sont interdits les dimanches, jours fériés et pendant les cérémonies religieuses.

Des autorisations doivent être demandées à la Commune pour tous travaux de pose de monuments et signes funéraires. La Commune décline toute responsabilité pendant la réalisation de ces travaux.

Article 11 : Sécurité aux abords des monuments funéraires

Après avoir prévenu le concessionnaire, le Maire de la Commune pourra prescrire la réparation ou la démolition d’un monument ou signe funéraire en cas de danger.

Tout désordre et atteinte à la tranquillité sont interdits dans l’enceinte du cimetière.

Toute circulation de véhicule, sauf autorisation de la Commune (véhicules communaux, fourgons mortuaires, entreprises de pompes funèbres) est interdite.

Article 12 : Entretien des tombes :

Les tombes doivent être entretenues par les familles. De rappels à l’ordre pourront être faits et des travaux d’office, à la charge de la famille, pourront être exécutés en cas de besoin.

Les allées, placettes et tout aménagement en dehors des terrains concédés sont propriété de la Commune et à sa charge.

Déchets végétaux : un emplacement réservé à l’évacuation de ces déchets sera disponible dans chaque cimetière.

Autres déchets (papiers, pvc, aluminium …) seront déposés dans un bac prévu à cet effet.